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Casino en ligne Suisse : quel est le rôle de la SFGB ?

le SFGB est chargé de décider si un jeu doit être qualifié de jeu d’adresse ou de jeu de hasard et donc soumis à la FGA. Les licences de casino sont délivrées par le Conseil fédéral, qui détermine également le nombre de licences qui peuvent être délivrées et leur durée, apprend-on sur le site http://www.casinoenlignesuisse.technology.

La Commission suisse de loterie et de paris, Comlot, a été créée par les cantons en 2006 et est l’organisme de licence et de surveillance pour les loteries et les paris en Suisse. Comlot :

  • évalue les demandes de licence des opérateurs de loterie
  • supervise la conformité aux lois, réglementations et exigences de licence

. Les opérateurs de loterie peuvent faire appel des décisions de Comlot à la Commission d’appel.

Chaque canton peut interdire certains produits de loterie sur son territoire, même s’ils ont déjà été reconnus par Comlot.

La Commission suisse de loterie et de paris

Les principaux objectifs de la législation suisse sur les jeux sont les suivants:

Assurer des opérations de jeu transparentes et sécuritaires.

Lutter contre le crime organisé et le blanchiment d’argent dans ou à travers les opérations de jeu.

Prévenir les effets socialement nuisibles des opérations de jeu, en autorisant le jeu uniquement dans les casinos.

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