Loi Sapin : quels sont ses objectives ?

Michel Sapin fut un homme politique français et un haut fonctionnaire, dont la loi Sapin tient son nom, cette loi qui a été présenté, et est entré en vigueur en 1993.

Cette loi traite du sujet de le prévention de la corruption qui est relative au secteur économique et les procédures publiques.

Cette loi visait à assurer une meilleur transparence dans les transactions, qui sont liés à l'achats des espaces publicitaires, mais aussi afin d'avoir comme rôle de clarifier les tâches des intermédiaires, et en fin, de pouvoir assurer une meilleure information de l'annonceur.

Ceci est une définition brève de cette loi, mais pour en savoir davantage sur le sujet, veuillez visiter notre site sur www.glwadys.com

Objectifs de la loi Sapin

La loi Sapin, est une loi qui date de plus d'une vigntaine d'année, et plus précisément de 1993, de nos jours on parle aussi de la loi Sapin 2 qui a emmené d'autre clarification et d'autre évolution à la loi Sapin.

Cette loi qui est relative au secteur économique et plus précisément au secteur de la publicité, avait un certain nombre d'objectifs, tel que :

  • Mettre en claire les comptes des parties politiques.
  • Mettre en claire et exiger une réglementation liée aux prestation publicitaires.